1.1. « Client » : toute personne qui effectue un achat sur le Site.

1.2. « Consommateur » : la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’elle exerce éventuellement (art. 3, lett. a, d.lgs. 206/2005 — Code de la consommation italien). Les protections prévues aux Art. 10, 11 et 13 s’appliquent au Consommateur.

1.3. « Professionnel/Client business » : toute personne qui effectue l’achat dans le cadre de son activité et demande une facture en indiquant un numéro de TVA. À ces achats ne s’appliquent pas le droit de rétractation ni les garanties réservées au Consommateur (voir Art. 9.2).

1.4. « Produits » : les denrées alimentaires et les autres biens mobiliers proposés à la vente sur le Site.

1.5. « Contrat » : le contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et le Client via le Site, régi par les présentes Conditions.

2.1. Les présentes Conditions régissent l’offre et la vente à distance des Produits via le Site et s’appliquent à toutes les commandes passées par les Clients, en Italie, dans l’Union européenne et vers des pays hors UE, sous réserve des dispositions des Art. 5, 8 et 16 relatives aux expéditions internationales.

2.2. Les Conditions applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications n’ont aucun effet sur les commandes déjà confirmées.

2.3. S’agissant de denrées alimentaires, les informations obligatoires relatives aux ingrédients, aux allergènes, aux valeurs nutritionnelles, à la conservation et à la date de durabilité minimale (Règl. UE 1169/2011) figurent sur la fiche de chaque Produit et/ou sur l’étiquette.

3.1. Avant la transmission de la commande, le Vendeur fournit au Consommateur, de manière claire et compréhensible, les informations visées à l’art. 49 du Code de la consommation italien : caractéristiques essentielles des Produits, prix total incluant les taxes, les frais d’expédition et tout frais supplémentaire, modalités de paiement et de livraison, conditions, délais et procédure de rétractation, existence de la garantie légale de conformité, données d’identification et coordonnées du Vendeur.

3.2. Les informations visées au d.lgs. 70/2003 (commerce électronique) sont mises à disposition sur le Site.

4.1. La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation à proposer. La commande transmise par le Client, après affichage d’une page récapitulative (Produits, prix, frais d’expédition, frais éventuels, adresse et délais de livraison, droit de rétractation), constitue une offre contractuelle.

4.2. Avant de transmettre la commande, le Client prend connaissance et accepte les présentes Conditions ainsi que la politique de confidentialité au moyen d’une case à cocher dédiée. Le Client a la possibilité d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie.

4.3. Le Contrat est réputé conclu lorsque le Vendeur envoie au Client, à l’adresse e-mail indiquée, la confirmation de commande (acceptation de l’offre). La confirmation récapitule la commande et les présentes Conditions. Le Client est invité à en conserver une copie.

4.4. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes anormales, incomplètes, destinées à une revente non autorisée ou en cas d’indisponibilité des Produits ; dans ce cas, il en informe rapidement le Client et restitue les sommes éventuellement déjà débitées.

5.1. Tous les prix sont exprimés en euros et constituent une offre au public au sens de l’art. 1336 du Code civil italien. Les prix indiqués pour les Produits destinés au marché italien et à l’UE sont TVA incluse.

5.2. Les frais d’expédition et les éventuels frais accessoires sont indiqués séparément et calculés avant la transmission de la commande, sur la page récapitulative.

5.3. Ventes vers les pays de l’UE : le prix s’entend TVA incluse selon la réglementation applicable aux ventes à distance intracommunautaires aux consommateurs.

5.4. Ventes vers les pays hors UE : les prix s’entendent hors droits de douane, TVA et autres taxes ou frais d’importation, qui sont à la charge du Client destinataire et qui sont réclamés par les autorités ou par le transporteur au moment du dédouanement, sauf indication contraire lors de l’achat. Le Client est tenu de s’informer au préalable des obligations et des éventuelles restrictions à l’importation de denrées alimentaires en vigueur dans son pays. Le défaut de retrait ou le refus lié aux frais de douane n’ouvre pas droit au remboursement des frais d’expédition.

5.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix appliqué au Client est celui publié au moment de la commande.

6.1. Le paiement s’effectue selon l’une des modalités indiquées sur le Site et actives au moment du passage en caisse (à titre d’exemple : carte de crédit/débit et systèmes de paiement électronique).

6.2. Les transactions sont gérées par des prestataires de services de paiement sur des canaux protégés par chiffrement. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes des moyens de paiement, traitées directement par le gestionnaire du service.

6.3. Le remboursement éventuel est crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord différent, sans frais pour le Client.

7.1. Le Site indique la disponibilité des Produits. Cette disponibilité est purement indicative et non contraignante, dans la mesure où elle peut varier du fait d’achats simultanés.

7.2. En cas d’indisponibilité survenue après la commande, le Vendeur en informe le Client et, au choix de ce dernier, propose un délai d’attente ou rembourse intégralement les sommes versées pour les Produits non disponibles.

8.1. Les modalités, délais et coûts d’expédition sont indiqués sur le Site et sur la page récapitulative de la commande. Le seuil de livraison gratuite est celui indiqué sur le Site et appliqué au moment du passage en caisse ; pour les autres destinations, les tarifs indiqués lors de l’achat s’appliquent.

8.2. Les délais de livraison indicatifs, à compter de la confirmation de la commande, sont d’environ 5 jours ouvrés en Italie, de 7 à 12 jours ouvrés dans le reste de l’Union européenne et variables pour les destinations hors UE. En période de forte activité (Noël, Pâques), les délais peuvent être plus longs. Pour le Consommateur, l’art. 61 du Code de la consommation italien s’applique en matière de délais de livraison.

8.3. Conformément à l’art. 63 du Code de la consommation italien, pour le Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au moment de la prise de possession matérielle des Produits par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

8.4. À la réception, le Client est invité à vérifier l’intégrité du colis et la conformité des Produits, en signalant rapidement toute anomalie conformément à l’Art. 14.

8.5. S’agissant de denrées alimentaires, le Client doit assurer sa disponibilité à l’adresse indiquée ; le Vendeur n’est pas responsable de la détérioration des Produits due à un défaut de retrait ou à un retard de retrait imputable au Client.

9.1. Un document fiscal approprié est émis pour chaque commande. Le Client qui souhaite une facture doit indiquer les données requises (numéro fiscal et, le cas échéant, numéro de TVA et code destinataire/PEC) avant la finalisation de la commande.

9.2. La demande de facture avec indication d’un numéro de TVA à des fins professionnelles entraîne la qualification de l’achat comme achat entre professionnels (B2B) : dans ce cas, le droit de rétractation visé à l’Art. 13 et les garanties réservées au Consommateur ne s’appliquent pas ; la garantie des vices s’applique conformément aux art. 1490 et suivants du Code civil italien et la juridiction compétente est celle visée à l’Art. 16.2.

10.1. Conformément aux art. 128 et suivants du Code de la consommation italien (tels que modifiés par le d.lgs. 170/2021, en transposition de la Dir. UE 2019/771), le Vendeur répond envers le Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.

10.2. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de 1 an à compter de la livraison sont présumés avoir existé à cette date, sauf si cela est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

10.3. Le Consommateur qui constate un défaut de conformité a droit, sans frais, à la mise en conformité par réparation ou remplacement et, dans les conditions prévues par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du Contrat (art. 135-bis et suivants).

10.4. Le Consommateur peut signaler le défaut par tout moyen approprié (e-mail à l’adresse d’assistance indiquée à l’Art. 14) ; aucune forme particulière n’est requise (par ex. lettre recommandée), ni la dénonciation du défaut dans un délai prédéterminé. L’action visant à faire valoir les défauts non frauduleusement dissimulés par le Vendeur se prescrit en tout état de cause dans un délai de 26 mois à compter de la livraison.

10.5. S’agissant de denrées alimentaires, la garantie s’applique dans les limites compatibles avec la nature du bien et, en tout état de cause, pas au-delà de la date limite de consommation ou de la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l’étiquette : la détérioration ou l’altération des produits postérieures à cette date ne constituent pas un défaut de conformité.

11.1. Le Vendeur est responsable du dommage causé par les défauts des Produits dans les limites et aux conditions prévues aux art. 114 et suivants du Code de la consommation italien, sauf s’il communique à la personne lésée, dans un délai de 3 mois à compter de la demande écrite, l’identité et le domicile du producteur ou de la personne qui lui a fourni le Produit.

11.2. Le dommage aux biens est indemnisable conformément à l’art. 123 du Code de la consommation italien uniquement pour la part excédant le montant de trois cent quatre-vingt-sept euros (387 €).

12.1. Le Vendeur n’est pas responsable des manquements ou retards dus à un cas fortuit ou à un cas de force majeure (Art. 17).

12.2. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l’interdit, en particulier en cas de décès ou de dommages corporels, de dol ou de faute lourde, et ne porte pas atteinte aux droits impératifs reconnus au Consommateur. Toute clause contraire à ces droits est réputée non écrite.

12.3. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu des sites de tiers éventuellement liés, ni des dysfonctionnements du réseau Internet échappant à son contrôle.

13.1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat sans avoir à en indiquer le motif et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours, conformément aux art. 52 et suivants du Code de la consommation italien. Le délai court à compter du jour où le Consommateur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits ; en cas de commande comportant plusieurs Produits livrés séparément, à compter du dernier Produit reçu.

13.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur informe le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration explicite, par tout moyen (e-mail à digital@pisti.it ou courrier écrit à Antichi Sapori dell’Etna S.r.l., Viale J. Kennedy, Zona Artigianale Lotto 12/13, 95034 Bronte (CT) ou via le formulaire numérique disponible sur la page https://shop.pisti.it/pages/contatti).

13.3. Le Consommateur renvoie les Produits sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire du Vendeur.

13.4. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur apporte la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.

13.5. Le Consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

13.6. Exclusions (art. 59 du Code de la consommation italien). Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux :

• Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

14.1. Les communications et réclamations peuvent être adressées à : e-mail digital@pisti.it, PEC antichisaporisrl@arubapec.it, tél. +39 095 691 148, par écrit à Antichi Sapori dell’Etna S.r.l., Viale J. Kennedy, Zona Artigianale Lotto 12/13, 95034 Bronte (CT), ou via le formulaire numérique disponible sur la page https://shop.pisti.it/pages/contatti.

14.2. Le Vendeur répond aux réclamations sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai raisonnable.

15.1. En cas de litige, le Consommateur peut s’adresser au Vendeur afin de rechercher une solution amiable avant de saisir l’autorité judiciaire.

15.2. Conformément aux art. 141 et suivants du Code de la consommation italien, le Consommateur peut recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). À ce jour, le Vendeur n’est lié à aucun système d’ADR et ne s’est pas engagé à y recourir de manière exclusive ; le Consommateur conserve la faculté de saisir, sur une base volontaire, un organisme d’ADR inscrit sur la liste tenue par le Ministère des Entreprises et du Made in Italy ou le service de conciliation de la Chambre de Commerce de Catane.

15.3. Les Consommateurs de l’UE peuvent s’adresser au réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) pour les litiges transfrontaliers.

16.1. Le Contrat est régi par la loi italienne. Pour les Consommateurs résidant dans d’autres États de l’UE, l’application des dispositions impératives plus favorables prévues par la loi de leur pays de résidence habituelle demeure acquise, conformément à l’art. 6 du Règl. UE 593/2008 (« Rome I »).

16.2. Pour les litiges avec un Consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu du Consommateur est compétent de manière impérative, s’il est situé en Italie (art. 66-bis du Code de la consommation italien). Pour les achats B2B visés à l’Art. 9.2, le tribunal de Catane est exclusivement compétent.

16.3. Pour les Clients hors UE, l’application de la loi italienne ne prive pas le Consommateur des protections impératives éventuellement prévues par la loi de son pays, lorsqu’elles sont applicables.

17.1. Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive due à des causes qui ne lui sont pas imputables, telles qu’un cas fortuit ou un cas de force majeure (à titre d’exemple : catastrophes naturelles, grèves, interruptions des transports ou des réseaux, mesures des autorités). Dans ces cas, les délais sont suspendus pendant la durée de l’événement.

18.1. Les données personnelles des Clients sont traitées par Antichi Sapori dell’Etna S.r.l., en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement UE 2016/679 (« RGPD ») et au d.lgs. 196/2003 tel que modifié par le d.lgs. 101/2018. Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut écrire à privacy@pisti.it ou à la PEC antichisaporisrl@arubapec.it.

18.2. Les données sont traitées pour l’exécution du Contrat et des obligations qui en découlent (art. 6, par. 1, lett. b, RGPD), pour respecter les obligations légales, y compris fiscales et comptables (lett. c), et, sous réserve du consentement ou sur une autre base juridique appropriée, à des fins de marketing. Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, catégories de destinataires et modalités d’exercice des droits sont décrites en détail dans la politique de confidentialité publiée sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

18.3. La communication des données nécessaires à l’exécution du Contrat est une condition de sa conclusion ; à défaut, la commande ne peut être traitée. La communication des données à des fins de marketing est en revanche facultative.

18.4. Certains prestataires de services (par ex. outils d’analyse, envoi de communications et gestion des paiements) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays hors UE. Dans ce cas, le transfert est effectué sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (y compris, le cas échéant, l’EU-US Data Privacy Framework) ou de garanties appropriées au sens des art. 44-46 du RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types. La liste des prestataires et les garanties correspondantes sont indiquées dans la politique de confidentialité.

18.5. La personne concernée peut exercer à tout moment les droits visés aux art. 15-22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et retirer le consentement donné, ainsi que déposer une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali).

19.1. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions ; les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication.

19.2. Conformément à l’art. 12 du d.lgs. 70/2003, le texte du Contrat et de la commande est archivé par le Vendeur sous forme électronique selon des critères de confidentialité et de sécurité ; le Client peut en demander une copie.

19.3. La nullité ou l’inefficacité éventuelle d’une clause ne porte pas atteinte à la validité des autres. Les présentes Conditions remplacent tout accord antérieur entre les parties portant sur le même objet.

19.4. En cas de traduction dans d’autres langues, la version en langue italienne prévaut en cas de divergence, sauf si des dispositions impératives protégeant le Consommateur en disposent autrement.